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: Plan de relance de l'économie : une nouvelle aide pour les TPE -
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Rédigé le Tuesday 06 January 2009 - 15:41:02
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Plan de relance de l'économie : une nouvelle aide pour les TPE Pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre 2008, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient, au titre des gains et rémunérations versés pour l'année 2009, d'une aide financière de l'Etat. Montant de l'aide : Le montant de cette aide est calculé selon le modèle de la réduction Fillon et est égal à la rémunération brute soumise à cotisations sociales multipliée par un coefficient. Le coefficient maximal est fixé à 0,14. Le montant de l'aide est donc au plus de 184,68 euros par mois pour un Smic. Le coefficient devient nul dès qu'il atteint une rémunération égale à 1,6 fois le Smic. Formalités : L'employeur doit effectuer une demande de l'aide auprès du Pôle Emploi (fusion ANPE-Assédic). Cette aide est versée chaque trimestre. Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961203&d ateTexte= Nathalie VARDO MONRAGNON Responsable Centre de Ressources Documentaires Direction Information économique / Aménagement du territoire Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles Avenue de la Première Division France Libre - BP 39 13643 ARLES cedex Tél : 04 90 99 08 75 / Fax : 04 90 99 08 00 mailto:nvardo@arles.cci.fr http://www.arles.cci.fr/ |
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