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: Plan de soutien au financement des PME -
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Rédigé le Thursday 30 October 2008 - 16:19:36
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Présentation des mesures gérées par OSEO
Le Gouvernement a décidé, le 2 octobre 2008, d'un plan de soutien au financement des PME. Ce plan comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO, établissement financier public spécialisé dans l'accompagnement des PME.
Trois mesures ont été décidées :
ü Un accroissement de 50% de la capacité de prêts d’OSEO, grâce à l’ouverture d’une nouvelle ligne de refinancement de 2 milliards d’euros par la Caisse des Dépôts et Consignations.
ü Une augmentation du volume des garanties accordées par OSEO aux PME, soit 1 milliard d’euros de prêts bancaires supplémentaires chaque année. Les dotations des fonds de garantie sont portées de 240 à 280 millions d’euros en 2008 et 2009.
ü Une relance du fonds de garantie RSF (Renforcement de la Structure financière) destiné à la consolidation des prêts court terme consentis aux PME. 1 milliard de prêts de consolidation pourrait être garanti grâce à ce fonds spécifique qui, dans un premier temps, sera doté par l'Etat de 70 millions d’euros.
http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/plan_de_soutien_aux_pme
Zoom sur le Fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie des PME »
Cette mesure est destinée à garantir les problèmes de trésorerie rencontrés par les PME, et ceci pour tous types de causes conjoncturelles (liées à la crise actuelle, ou à un problème de BFR, d’allongement de délai règlement client …. ).
Concrètement, il s’agit pour tous les chefs d’entreprise confrontés à ce type de problème de solliciter sa banque afin d’obtenir la garantie issue de ce fonds.
OSEO ne traitant pas directement avec l’entreprise, mais avec sa structure bancaire.
Les principes d’application de ce fonds sont les suivants :
Entreprises et projets accompagnés
ü Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.
ü Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelle.
Concours garantis
ü Prêts à moyen terme (durée de deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans).
Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)
ü 1,5 millions d’Euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
Quotité et Commission
ü Quotité garantie Maximum* : 60%
ü Commission** : 0,80%
* Cette quotité sera ramenée à 50% si la garantie ne s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise
** En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt
Les conditions d’intervention du fonds de soutien aux PME sont les conditions générales d’intervention d’OSEO garantie.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter directement OSEO, au 0810 00 12 10 (numéro azur, prix d’un appel local), remplir en ligne le formulaire de sollicitation http://www.mon.oseo.fr/contact_soutien_pme.php ou vous rapprocher du service Industrie de la CCIPA au 04 90 99 08 37.
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