Charte de l’Extranet des Zones Industrielles du Pays d’Arles
www.EZIPA.com

Editeur :
Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles (CCIPA)
Adresse : Avenue 1ère division France Libre, B.P 39 ,
13643 Arles Cedex.
Hébergeur :
PROVNET
Adresse : Média pôle Saint Césaire
13200 Arles

1/ Présentation

L’Extranet des Zones Industrielles du Pays d’Arles (nommé ci-après EZIPA.COM) est un lieu d'échanges entre les acteurs intervenant en faveur du développement économique du pays d’Arles.

Il est conçu, mis en œuvre et géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles (nommé ci-après CCIPA), qui en est le seul propriétaire.

2/ Inscription

L’inscription est réservée aux entreprises, aux institutions et plus généralement à toutes les structures oeuvrant en faveur du développement économique du pays d’Arles, et à leurs collaborateurs.

Chaque personne morale inscrite est nécessairement representée par une personne physique, également inscrite, et déclarée comme responsable des informations qui lui sont relatives.

Les collaborateurs ou représentants des structures référencées ne pourront s’inscrire qu’avec l’accord préalable du responsable de ladite structure, suivant une procédure informatique précisée dans le module d’inscription.

Par ailleurs, toute candidature, qu’elle émane de personnes morales ou physiques, est soumise à l’approbation de la CCIPA, qui se réserve le droit d’en refuser l’enregistrement.

Toute personne, dont l’inscription n’a pas été validée par la CCIPA, ne peut intervenir sur le site ni enrichir son contenu.

La CCIPA se réserve le droit de radier une personne physique ou morale si elle estime que cette personne n’a plus à être référencée.

Un mot de passe strictement personnel est délivré à chaque personne physique dont l’inscription a été validée par la CCIPA.

3/ Intervenants

Seules les personnes dont l’inscription a été validée par la CCIPA pourront déposer des contributions.

Elles seront nommées ci-après indifféremment Intervenants, Inscrits ou Membres Reférérencés.

Ces personnes physiques sont obligatoirement rattachées à leurs entreprises ou à leurs institutions, lesquelles sont nommées ci-après Structures.

Toute contribution au site suppose l’authentification de son auteur par son mot de passe.

En conséquence, aucun apport ne peut être anonyme.

4/ Concept du site

EZIPA.COM est un site Extranet collaboratif destiné à permettre plusieurs niveaux d’échanges :

Entre les entreprises référencées

Les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs inscrits pourront enrichir les diverses thématiques et échanger sur leurs expériences respectives.

Entre les entreprises et les acteurs institutionnels

Cet outil fournira un support de communication avec les entreprises, pour les associations de zone, les communes, les intercommunalités, la CCIPA et tous les acteurs institutionnels concernés par le développement économique.

Le site est conçu autour de deux bases de données, l’une concernant les personnes morales et physiques inscrites, et l’autre recensant le contenu des échanges et des informations disponibles.

Par ailleurs, des modules spécifiques (revue de presse, agenda, bourse des locaux, présentation des zones industrielles …) complètent les espaces de discussion tout en pouvant éventuellement les enrichir.

Informations diffusées

Les informations (textes, images) diffusées sur le site EZIPA.COM sont élaborées, rédigées et illustrées par les membres référencés d’EZIPA.COM.

Elles sont fournies par les membres référencés dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Données personnelles recueillies

L’inscription au site EZIPA.COM suppose que les personnes morales et physiques fournissent au préalable des informations relatives principalement à leurs activités et coordonnées professionnelles : Nom, e-mail, fonction, coordonnées téléphoniques…

Toutes ne sont pas obligatoires, et certaines d’entres elles pourront, si souhaité, ne pas être reproduites sur le site.

Le site propose notamment de personnaliser les fiches en y incluant les photographies des personnes physiques inscrites.

Cette possibilité est facultative.

Le fait de télécharger le fichier correspondant à sa photographie implique l’acceptation de sa parution sur le site et génère, à l’attention du responsable de EZIPA.COM, un message électronique certifiant cette acceptation.

Conformément à l’article 5 de de la convention du 28 janvier 1981 du conseil de l’Europe, les données recueillies ne seront conservées que durant l’existence du site EZIPA.COM.

Droit d'accès et de rectification et protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 26 de la loi), d'accès (article 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, chaque membre référencé peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations recueillies permettent de personnaliser les rapports entre membres du site, de configurer par défaut certaines pages du site en fonction de leurs intérêts, préférences ou caractéristiques de leur entreprise ou de leur structure.

Tous les inscrits ont la possibilité de refuser la parution d’informations les concernant, en contactant soit par courrier à :

Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles
EZIPA Avenue 1ère division France Libre
13643 Arles Cedex.

soit par courriel :
contact@ezipa.com

Confidentialité des informations recueillies et securité

Les informations personnelles recueillies ne sont en aucun cas commercialisées ou communiquées à des tiers.
Les bases de données  du site EZIPA.COM contenant des informations nominatives font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – numéro d’agrément 891828).

Le site EZIPA s'engage, vis-à-vis de ses membres, à prendre toutes les précautions jugées nécessaires afin de préserver la sécurité des informations nominatives et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés).

Engagement lors de l’inscription

EZIPA.COM est un lieu d’échange non modéré : il est mis à la disposition des membres inscrits pour qu’ils puissent communiquer entre eux et pour échanger des informations sur différents sujets.  Aucune contribution sur le site n’étant anonyme, les membres seront donc tenus pour responsables de tous documents (texte, image, pièce jointe, …) envoyés ou publiés sur le site.

Rappelons ainsi certains principes de bonne conduite pour assurer le bon fonctionnement du site.

Lors de l’inscription les utilisateurs s’engagent à :

1/ Protéger  l’intégrité et la dignité humaine, en ne publiant aucun articles ou médias concernant :

• La provocation et l’incitation aux crimes et délits
• Provocation à la haine raciale et négationnisme
• La diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
• Diffamation et injure.
• Le respect de la présomption d’innocence.

2/ S’assurer de la qualité et de l’intégrité de l’information diffusée ou retransmise sur le site EZIPA.

3/ Ne pas utiliser les données récoltées sur le site à des fins commerciales.

4/ Communiquer ou mettre à jour les informations nominatives les concernant personnellement  ou concernant leur structure.

Information relatives aux « Cookies »

Afin de fonctionner de manière optimum, le site est conçu de façon à implanter un “cookie” dans l’ordinateur du membre inscrit.
Un  “cookie” enregistre des informations relatives à la navigation de l’intervenant sur le site (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’administrateur pourra lire lors de ses visites ultérieures. Il contient également des informations qui permettent de configurer automatiquement le site en fonction des préférences de l’intervenant ou des caractéristiques de sa structure.
En conséquence, la durée de conservation de ces informations, qui correspond à la durée de vie du “cookie”, est identique à celle concernant l’activation de la fiche du membre inscrit.
Néanmoins, tout membre inscrit peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Si le navigateur Internet est Internet Explorer 6.0 (Microsoft) :

Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Puis cliquez sur l'onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

• Si le navigateur Internet est Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l'onglet “Sécurité” (ou “Security"). Sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “CustomLevel”). Repérez la rubrique “cookies” et choisissez l'option qui vous convient.

• Si le navigateur Internet est Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :

Cliquez sur le menu “affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements qui peuvent être activées, le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.

• Si le navigateur Internet est Netscape 6.X et 7. X :

Choisissez le menu “Edition”, “Préférences”, Confidentialité et Sécurité, Cookies

• Si le navigateur Internet est Netscape Communicator 4.X :

Choisissez le menu “Modifier” “Préférences”, cliquez sur l'option “Avancé”, rubrique “Cookies”

• Si le navigateur Internet est Navigator Gold 3 (Netscape) :

Cliquez sur “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Un avertissement est alors automatiquement émis lors de l’arrivée d’un “cookie” et le logiciel de navigation peut s’opposer à son enregistrement.

• Si le navigateur Internet est Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu “Fichier” “Préférences”, Vie Privée